J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01322

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Arrêtés du 7 janvier 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300149A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2004, M. Eric Hémar, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du décret précité auprès de la société ID Logistics pour une période de trois ans à compter du 1er février 2004.